CGV | Nature Atypique

Conditions Générales De Vente

Applicables à compter du 01/07/2023

Nature Atypique® est un organisme prestataire de formation professionnelle et de services, représenté par Mme Caroline Li.

Dans le cadre de la formation, la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 84692077869 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Objet:

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les prestations de formation et de services réalisées par Nature Atypique®, entreprise individuelle de Mme Caroline Li, ci-après dénommée "le Prestataire", auprès de ses clients, ci-après dénommés "le Client". Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'adhésion sans réserve du Client à ces CGV.

Types de prestations:

Le Prestataire propose des prestations de formation et des prestations de services conformément à l'offre commerciale présentée sur son site internet ou tout autre support de communication.

Les formations et prestations de services peuvent être réalisées en présentiel, à distance ou en e-learning, selon les modalités spécifiées dans l'offre et/ou dans le contrat/convention de formation ou dans le contrat de prestation de services.

Nature des services et produits :

Nature Atypique® propose:

des actions de formation, telles que définies par l’article L6313-1 du Code du travail:

en inter-établissement, dispensées en présentiel, en distanciel et/ou en e-learning
en intra-établissement (sur-mesure), dispensées en présentiel, en distanciel et/ou en e-learning.

Ces actions de formation sont organisées - sauf précision spécifique - pour un maximum de 20 apprenants.

Elles se déroulent en inter dans des locaux prévus par Nature Atypique® - Caroline Li ou en intra dans des locaux prévus par le Client.

des prestations de services:

supervision professionnelle
interventions en entreprise (sensibilisation, information)
interventions en visioconférence
conférences
webinaires à thème
groupes de psychoéducation et de pair-aidance supervisés ou intervisés par un psychologue
prestations de service en ingénierie sociale et de projet pour accompagner les dirigeants à la conception et la mise en œuvre de projets sociaux (expertise et conseil, conception et développement, évaluation).

le cas échéant, des produits numériques en lien avec les services pré-cités.

Responsabilité:

Le Prestataire s'engage à fournir des prestations de qualité, conformes aux standards professionnels en vigueur. Des informations actualisées sont transmises au regard des textes législatifs et réglementaires en vigueur à la date de signature du contrat. La mise à jour des informations des supports, au regard de l’évolution de la législation, n’est pas comprise dans la commande.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou d'interruption des services indépendante de sa volonté.

Le Client est seul responsable du choix des formations ou prestations adaptées à ses besoins spécifiques.

Commande et validation:

Les formations ou prestations de services feront l’objet d’un devis préalable adressé au Client employeur ou au Client professionnel effectuant son inscription à titre individuel, ou, pour les sessions en e-learning, d’une validation sur le site internet avec paiement en ligne mentionnant l’acceptation des présentes CGV.

Hors e-learning, toute formation fera l’objet d’une proposition de formation professionnelle annexée au devis, comprenant: le public concerné, les objectifs professionnels et pédagogiques, la durée de formation, les modalités de dispense de la formation (présentiel, distanciel, e-learning), le programme, les méthodes et moyens pédagogiques, les prérequis, le lieu (si formation en présentiel), les dates (si déjà fixées), le formateur, le matériel éventuel à prévoir.

Le devis validé fera l’objet d’une contractualisation:

dans le cas des actions de formation professionnelle, un contrat ou une convention de formation professionnelle sera co-signé par le Prestataire et le Client.

Conformément à l’Article R6313-1, l'action de formation mentionnée au 1° de l'article L. 6313-1 peut être organisée selon différentes modalités de formation permettant d'acquérir des compétences.

La convention ou le contrat de formation sera adressé au Client en double exemplaire, qui devra la/le retourner validé et signé: au plus tard 30 jours avant la date de formation pour les contrats de formations, dans les délais indiqués à l’employeur pour les conventions de formation.

dans le cas de prestations de services sur une durée déterminée, un contrat de prestation de services sera co-signé par le Prestataire et le Client.

dans le cas de prestations de service ponctuelles, la contractualisation sera actée par devis validé ou paiement en ligne mentionnant l’acceptation explicites des présentes CGV.

La commande sera considérée comme validée et définitive à compter de la réception de l'acceptation par le Client:

via le contrat ou la convention de formation pour les actions de formation
via le contrat de prestation pour les prestations de services sur une durée déterminée
via la validation du devis ou le paiement anticipé pour les prestations de services ponctuelles.
via le paiement en ligne avec acceptation des CGV sur le site natureatypique.fr

En validant la commande, le Client reconnaît bénéficier pour lui-même ou pour ses salariés/son équipe de suffisamment d’informations permettant de répondre aux besoins de prestations de formation ou de prestation de services.

Clause d’acceptation expresse du Client aux conditions générales de vente :

Toute acceptation et signature d’un contrat/convention de formation professionnelle, d’un contrat de prestation de services ou par validation du devis/paiement anticipé pour les prestations de services ponctuelles, en ce compris la clause “J’accepte les Conditions Générales de Vente” ou “Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV en annexe et en accepter les termes sans réserve” implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.

Tarifs et paiement:

Les tarifs des formations et des prestations de services sont indiqués dans l’offre commerciale du Prestataire. Tous les prix sont exprimés en euros et calculés nets de taxes (TVA non applicable– article 293B du CGI et Attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue, Cerfa n°3511-SD).

Une facture sera transmise au Client pour toute prestation de formation ou de services.

Les frais de repas, de déplacement et d'hébergement des apprenants ou du Client ne sont pas compris dans les tarifs.

L’entreprise Nature Atypique® s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les articles commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande ou de la formulation du devis (valable 2 mois).

Un devis non validé par le Client dans ce délai de 2 mois pourra ainsi faire l’objet de modifications tarifaires dans le cadre de la formulation d’un nouveau devis.

Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans l'offre ou la facture du Prestataire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros.

Paiement anticipé:

Un paiement anticipé est demandé pour toute prestation de service concernant un Client professionnel physique (indépendant ou exerçant en libéral). Il intervient sur l’intégralité du montant de la prestation de service.

Escompte:

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement:

Le règlement des prestations s'effectue par: virement bancaire, Paypal, carte bancaire (si cette option est disponible), chèque.

Le fait de valider votre commande et/ou d’accepter le devis proposé implique l'obligation de payer le prix indiqué.

Retard de paiement:

Conformément à l’Article L441-10 du Code du Commerce, “le délai de règlement des sommes dues ne peut dépasser trente jours après la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée.”

En cas de défaut de paiement total ou partiel des articles livrés à l'échéance, le Client doit verser à Nature Atypique® une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Clause résolutoire:

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", le Client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Mme Caroline Li pour Nature Atypique®.

Annulation de la prestation de formation à l’initiative de Nature Atypique®- Caroline Li

Formation Inter: Nature Atypique®- Caroline Li se réserve la possibilité d’annuler une formation inter-établissement 30 jours avant la date prévue dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant. Cette annulation ne donnera lieu à aucune indemnité pour le Client.

Formation Inter et Intra: la responsabilité de Nature Atypique®- Caroline Li ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure, telle que définie dans l’article 1218 du Code Civil: “Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.”

Annulation de la prestation de services à l’initiative de Nature Atypique®- Caroline Li

En cas d'inexécution totale ou partielle d'une prestation de services, le Prestataire remboursera au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. Cette annulation ne donnera lieu à aucune indemnité pour le Client.

La responsabilité de Nature Atypique®- Caroline Li ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure, telle que définie dans l’article 1218 du Code Civil: “Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.”

Annulation de la prestation de formation ou de services à l’initiative du Client

Dans le cadre du droit de rétractation du Client:

Conformément à l’article L221-3 du Code de la Consommation, un client professionnel dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dès lors que 3 conditions sont remplies: le contrat a été conclu hors établissement, l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client et le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.

Conformément à l’article L6353-5 du Code du Travail, un stagiaire physique dispose d’un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception.

Dans le cadre d’une annulation à l'initiative du Client (hors droit de rétractation):

Formation en présentiel:

En cas d'annulation de la part du Client, celui-ci devra informer le Prestataire par écrit.

Des frais d'annulation seront appliqués en fonction du délai d'annulation par rapport à la date prévue de prestation ou de formation:

moins de 30 jours avant la date prévue: la totalité de la somme sera facturée à titre de dédommagement
entre 31 et 60 jours avant la date prévue: 30% de la somme sera facturée à titre de dédommagement.

Formation en distanciel:

Si, par suite de force majeure, le stagiaire est empêché de suivre une formation à distance, en visioconférence, son inscription sera maintenue, un e-learning sera disponible comprenant un replay et les documents de formation. Le stagiaire aura la possibilité de transmettre ses éventuelles questions par le moyen de communication défini avec le formateur.

Le report d'une prestation de services est possible sous réserve d'accord préalable du Prestataire et de disponibilité des plages horaires.

Aucun report d’une prestation de formation ne sera effectuée.

Propriété intellectuelle:

Tous les contenus, supports de formation, documents, et tout autre élément fourni par le Prestataire demeurent sa propriété intellectuelle exclusive. Le Client s'engage à ne pas les reproduire, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire.

Les supports écrits et informatiques sont partagés avec le client en vue de la transmission d’informations. Sauf indication contraire écrite prévue avec le client, ces supports ne sont pas libres de droit et restent la propriété exclusive de Caroline Li (art. L111 et L112 du CPI). Seul le client ayant accepté ces CGV est en droit d’utiliser les supports vidéos et écrits partagés. Il ne peut les utiliser auprès de ses pairs sans en citer le propriétaire, ni les modifier pour en retirer le nom de l’auteur, ni les utiliser à des fins commerciales.

Art. L122-4 du CPI : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Confidentialité:

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la prestation. De même, le Client s'engage à préserver la confidentialité des échanges, des contenus et des informations obtenues dans le cadre de la formation ou de la prestation de services.

Clause de réserve de propriété:

Nature Atypique®-Caroline Li conserve la propriété des prestations vendues jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le Client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Caroline Li se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations vendues et restées impayées.

Accès aux services/produits:

Pour les webinaires, formations en ligne et formations en e-learning, l’accès aux services et produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Parcooroo.

Un accès sera ouvert au Client pendant une durée déterminée au préalable dans les documents d’informations et de communication dédiés.

En cas d’indisponibilité du client à un webinaire ou formation en ligne (hors e-learning), son inscription sera maintenue et un accès au replay du webinaire ou de la formation sera possible durant une durée déterminée au préalable dans les documents d’informations et de communication.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.

Politique de confidentialité et protection des données:

La Politique de confidentialité établie est consultable sur le site www.natureatypique.fr

Fondement juridique et Responsable du traitement:

Le Client est informé et accepte que les données personnelles renseignées par ses soins puissent être collectées et utilisées par Nature Atypique®- Caroline Li.

Nature Atypique®- Caroline Li collecte des données personnelles du Client, notamment ses noms, prénoms, adresses emails, numéros de téléphone, profession, en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Le Responsable des données personnelles est : Mme Caroline Li

Finalité de la collecte:

Les informations et données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont nécessaires à la transmission de mails d’informations, ainsi qu’au respect des obligations contractuelles dans le cadre de prestations de formation ou de services.

Durée de conservation:

Les données personnelles des Clients sont sauvegardées pour une durée de 3 ans, durée raisonnable nécessaire à une utilisation normale des données.

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données:

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.

Le Client est informé que le droit à la portabilité des données personnelles concerne les données qu’il a lui-même fournies ainsi que les données à caractère personnel générées par son activité, sur la base de son consentement ou de l’exécution des présentes CGV.

Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un mail à nature.atypique@gmail.com

Usage des cookies: nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site : cookies fonctionnels et cookies analytiques. Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez en utilisant notre site. Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet.

Sécurité des données personnelles: elles sont accessibles uniquement sous forme informatique, en utilisant l’ordinateur de Nature Atypique® protégé par mots de passe (mot de passe pour utiliser l’ordinateur, mot de passe pour accéder au drive de stockage des données ou au tableau de bord du site internet).

Faculté de réclamation auprès de la CNIL: dans l’hypothèse où le Client estime que le traitement de ses données à caractère personnels ne répond pas aux exigences légales et réglementaires, celui-ci est informé qu’il est en mesure de faire valoir ses observations et saisir directement l’autorité de contrôle française, à savoir la CNIL à l’adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Communication:

Sous réserve du respect des dispositions de l’article 16, le Client accepte d’être cité par Nature Atypique®-Caroline Li comme client de ses offres de services, aux frais de Caroline Li. Nature Atypique®-Caroline Li peut mentionner le nom du Client, l’objet du Contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Loi applicable:

La loi applicable dans les présentes CGV est la loi française.

Tribunal compétent:

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lyon.

Modification des CGV:

Nature Atypique® se réserve la faculté d’apporter des modifications aux présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux prestations réalisées après leur publication sur le site internet du Prestataire.

Règlement intérieur:

Le Client s’engage à respecter les dispositions du Règlement Intérieur de l’organisme de formation lors de sa participation aux actions de formation de Nature Atypique®-Caroline Li. Le Règlement Intérieur est transmis avec la convocation.

Informations sur l’entreprise:

Organisme de formation : Nature Atypique (EI) - Caroline Li

Enregistré sous le numéro 84692077869. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Nature Atypique® (marque déposée à l’INPI) est une entreprise individuelle appartenant à Mme Caroline Li, formatrice autisme

L’entreprise est domiciliée à Labrosse 69470 RANCHAL

nature.atypique@gmail.com ; 06 30 05 65 16

N° SIRET : 87970058100017 ADELI : 69A009989